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La Constitution allemande a 75 ans !

23 mai 2024

L'Allemagne fête, ce 23 mai, les 75 ans de sa Loi fondamentale, c'est-à-dire sa Constitution. C'est avec la promulgation de ce texte, le 23 mai 1949, à Bonn, que la République fédérale d'Allemagne a été fondée.

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Photo symbolique de la Loi fondamentale
La promulgation le 23 mai 1949, à Bonn, de la Constitution est à l'origine de la fondation de la République fédérale d'Allemagne Image : Uli Deck/dpa/picture alliance

Promulguée en 1949, la Loi fondamentale (Grundgesetz) commence par l'article 1, toujours en vigueur et déterminant aujourd'hui : " La dignité de l'être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l'obligation de la respecter et de la protéger. "

Cette première phrase de la Constitution a été rédigée sous le poids de la culpabilité sans précédent de l'Allemagne nationale-socialiste, responsable de la Seconde Guerre mondiale et de l'assassinat de six millions de personnes de confession juive dans toute l'Europe.

Le but principal était de ne pas reproduire les erreurs de la République de Weimar et du nazisme.

 L'article 1 de la Loi fondamentale de l'Allemagne rédigé sur un mur
L'article 1 de la Loi fondamentale dit ceci : " La dignité de l'être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l'obligation de la respecter et de la protéger."Image : Maja Hitij/Getty Images

D'abord un texte provisoire

Lorsque la Loi fondamentale a été promulguée, le 23 mai 1949, elle ne s'appliquait toutefois qu'à la République fédérale d'Allemagne, fondée le même jour. Celle-ci était issue des trois zones d'occupation des puissances occidentales victorieuses de la Seconde Guerre mondiale : les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France.

La zone d'occupation soviétique se trouvait à l'est. Celle-ci est devenue, le 7 octobre 1949, la République démocratique allemande (RDA).

Mais les experts qui ont rédigé la  Loi fondamentale considéraient leur œuvre comme provisoire, au vu de la division de l'Allemagne. Cela est souvent rappelé par l'historien Martin Sabrow.

"Cela ne devait justement pas être une Constitution à long terme, mais un état transitoire, jusqu'à ce que le peuple allemand dans son ensemble ait pu se décider librement" explique-t-il.

Le moment historique aurait pu être la réunification de l'Allemagne, en 1990, avec la chute du mur de Berlin. Mais une nouvelle Constitution n'a pas été adoptée.

"Un débat sur une Constitution pour l'ensemble de l'Allemagne a certes été initié, mais cette idée n'était pas susceptible de réunir une majorité en Allemagne. La raison essentielle était la suivante : la Loi fondamentale a fait ses preuves, une nouvelle Constitution est inutile. On voulait la stabilité" assure Astrid Lorenz politologue née en Allemagne de l'Ouest.

Parlement allemand
La modification de la Constituion allemande n'est possible que si deux tiers des députés du Bundestag allemand et de la chambre des Länder (Bundesrat) l'approuventImage : Christoph Hardt/Geisler-Fotopres/picture alliance

Une Constitution pour tous

Depuis la réunification en 1990, la Loi fondamentale s'applique à toute l'Allemagne. Si aucune nouvelle Constitution n'a été élaborée, la Loi fondamentale a été modifiée près de 70 fois au cours des décennies, à la suite de profonds changements sociaux et géopolitiques.

Pour chaque modification, la règle est la suivante : elle n'est possible que si deux tiers des députés du Bundestag allemand et de la chambre des Länder (Bundesrat) l'approuvent.Il s'agit ainsi d'éviter que la Constitution devienne le jouet de considérations politiques. Mais il s'agit avant tout de protéger la démocratie de ses ennemis potentiels.La Constitution allemande a également une bonne réputation internationale et a servi de modèle à de nombreux pays. En Afrique, le Cameroun, la Tanzanie, le Malawi, la Namibie ou l'Ethiopie se sont ainsi inspirés de la Loi fondamentale allemande pour élaborer leur Constitution.

Georges Ibrahim Tounkara Journaliste au programme francophone de la Deutsche Welle