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Ce qu'il faut savoir sur les crimes de guerre

3 mars 2022

Que veut dire le concept de crime de guerre, qu'on confond parfois avec celui de crime contre l'humanité ?

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 Selon Volodymyr Zelenskyy, le président ukrainien, les frappes russes sur des zones civiles constituent des crimes de guerre.
Selon Volodymyr Zelenskyy, le président ukrainien, les frappes russes sur des zones civiles constituent des crimes de guerre.Image : OMAR HAJ KADOUR/AFP via Getty Images

Différentes personnalités, dont Volodymyr Zelenskyy, le président ukrainien, estiment que les frappes de missiles russes sur des zones civiles constituent des crimes de guerre. Mais que cache ce concept de crime de guerre?

Qu'est-ce qui caractérise un crime de guerre?

Il faut d'abord savoir qu'il existe des standards internationaux sur lesquels il faut se baser pour parler de crime de guerre.

Il y a toute une liste d'actes qui peuvent être considérés comme des crimes de guerre : la prise d'otages, les meurtres délibérés, la torture ou le traitement inhumain des prisonniers de guerre, ainsi que le fait de forcer des enfants à se battre, sont parmi les exemples les plus évidents.  

Impacts de missiles dans un quartier résidentiel de Kherson en Ukraine.
Impacts de missiles dans un quartier résidentiel de Kherson en Ukraine.Image : Privat

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En effet, depuis plus d'une semaine que la Russie a envahi l'Ukraine, des images montrent les destructions que causent les bombardements de l'armée russe, souvent dans des quartiers où habitent des populations civiles.

Cela fait craindre que des crimes de guerre ne soient commis.

Les étapes pour qualifier un acte de crime de guerre

Mark Kersten, professeur à la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l'Université de Toronto, décrit l'une des étapes qu'on évalue pour conclure qu’un acte est un crime de guerre.

Il évoque ainsi la proportionnalité qui interdit aux armées de répondre à une attaque par une violence excessive. Selon Mark Kersten : "si un soldat est tué, par exemple, vous ne pouvez pas bombarder une ville entière en représailles".

Ne pas savoir faire la distinction quand il s'agit de viser la cible est aussi un aspect qui est observé lors des conflits armés. Un point sur lequel on s'appuie pour qualifier un acte de crime de  guerre 

"Le principe de distinction stipule que vous devez constamment essayer de faire la distinction entre les populations et les militaires, entre les objets civils et belligérants. Par exemple, attaquer une caserne où se trouvent des personnes qui ont déclaré ne plus participer au conflit peut constituer un crime de guerre. Il en va de même pour le bombardement d'une base militaire où se trouvent des générateurs qui alimentent les hôpitaux en électricité " explique t-il.

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Dans certains cas, notamment dans l'est de la RDC il a souvent été difficile pour les forces armées de ce pays, pour les casques bleus ou pour les armées des pays voisins comme l'Ouganda, de distinguer entre les civils et les groupes rebelles.

En province de l'Ituri, dans l'est de la RDC, la population inhume 62 personnes tuées dans des attaques de groupes rebelles.
En province de l'Ituri, dans l'est de la RDC, la population inhume 62 personnes tuées dans des attaques de groupes rebelles. Image : Jorkim Jotham Pituwa/AFP via Getty Images

Ces derniers ont adopté une tactique visant à se fondre dans la population civile. Dans le doute, les militaires s’en sont souvent pris aux populations civiles, commettant ainsi des crimes de guerre.

Dans certains cas aussi, les enquêteurs peinent à trouver des preuves sur les crimes commis car les présumés auteurs de ces crimes prennent le temps d’en faire disparaître les traces.

Dans ce contexte, la récolte de preuves est une course contre la montre pour les experts en matière des droits humains. Un travail rendu plus difficile encore par la difficulté d’accéder aux zones de guerre.