RCA : Ngaïssona et Yekatom à nouveau devant la CPI
9 décembre 2024
Le 20 octobre 2018, à Bangui, le député Alfred Yekatom, connu sous le surnom de "Rambo", ancien leader anti-balaka, a été appréhendé après avoir tiré deux coups de feu en pleine Assemblée nationale. Le 17 novembre de la même année, il a été remis à la Cour pénale internationale. Dix accusations de crimes de guerre et onze de crimes contre l'humanité pèsent sur lui.
Le 12 décembre 2018, les autorités françaises ont arrêté Patrice-Edouard Ngaïssona, un autre ancien leader anti-balaka, en vertu du mandat d'arrêt international délivré par la CPI. Le transfert a eu lieu le 23 janvier 2019. Il a été jugé coupable de 16 crimes de guerre et de 16 crimes contre l'humanité par la Cour.
Alfred Yekatom est principalement accusé d'avoir été impliqué dans de nombreux assassinats de civils, de viols et de racket, en collaboration avec sa faction, les "anti-balaka du sud".
Des crimes contre les civils
Patrice-Edouard Ngaïssona serait responsable de crimes contre l'humanité dans l'ouest de la République centrafricaine entre 2013 et 2014, alors qu'il était commandant de la milice anti-balaka. Selon la CPI, ses victimes étaient principalement des membres de la communauté musulmane.
L'audience de confirmation des charges contre les deux hommes a eu lieu en septembre et octobre 2019 à La Haye. Les accusations retenues contre eux : crimes de guerre et crimes contre l'humanité ont été confirmées par le procureur, qui les a renvoyées en procès.
Le procès a eu lieu au début du mois de février 2021.
Dès ce lundi (09.12.2024), le bureau du procureur, les représentants légaux des victimes et la défense présenteront des conclusions orales.
Ces conclusions pourraient être suivies de questions de la Chambre. Ensuite, les juges vont commencer leurs délibérations avant que le jugement ne soit prononcé.
Patrice-Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom, qui ont plaidé non coupable, risquent jusqu'à 30 ans de prison, voire la réclusion criminelle à perpétuité, si leur culpabilité est établie par la Cour pénale internationale.
Il est à noter que depuis l’ouverture du procès le 16 février 2021, 78 témoins ont été entendus par la Cour. La présentation des preuves s’est achevée fin août 2024 avec la déclaration non assermentée de Patrice-Edouard Ngaïssona.
Une audience supplémentaire concernant une possible peine est déjà programmée pour le 8 janvier 2025.