En RDC, obtenir le certificat de nationalité se complique

En République démocratique du Congo, l'obtention du certificat de nationalité sera désormais conditionnée à un avis favorable de l'Agence nationale de renseignements, l'ANR, et de la Direction générale des migrations, la DGM. 

Cette réforme voulue par le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, serait censée lutter contre ce qu'il qualifie d’"infiltrations massives" sur le territoire de personnes n'ayant pas la qualité pour obtenir la nationalité congolaise.  

Le ministre n’a toutefois pas précisé de qui il voulait parler et quelles étaient les preuves sur lesquelles reposait sa déclaration. 

Actuellement, l'obtention du certificat de nationalité prend généralement deux semaines. La nouvelle mesure pourrait alourdir la procédure à laquelle les agences de sécurité sont désormais associées.

Tensions avec le Rwanda 

Jonas Tshiombela, coordonnateur de la nouvelle société civile de la RDC, redoute que "ces services sont sensés surveiller l'entrée et la sortie ainsi que les renseignements. Apparemment, cela n'a pas été le cas. Le coup d'Etat échoué reste encore frais. Pour obtenir le passeport, on a besoin d'un avis à ce niveau. Leur ajouter encore des avis pour le certificat de nationalité me paraît un peu trop et pas bien réfléchi".

Même si ce n’est pas évoqué directement par la directive ministérielle, les Tutsi congolais, pourraient se sentir visés par cette mesure, dans un contexte de tension militaire avec le Rwanda.

Serge Mushizi Muheto, président de la jeunesse tutsi de la RDC, dénonce la marginalisation de sa communauté et estime que le gouvernement congolais ferait mieux de recourir aux autorités locales et coutumières pour avoir des informations fiables. 

Il assure que "les chefs locaux, chefs de quartiers, chefs de villages connaissent la personne qui demande le certificat de nationalité, ils savent qui est le fils ou la fille de qui. Il y a des Tutsi qui ont demandé des passeports il y a des années. Mais parce qu'ils ont écrit qu'ils sont des Tutsi, le directeur de la DGM a bloqué la procédure. Le ministère des Affaires étrangères n'a pas livré ces passeports".

Emploi, voyages et élections 

Le certificat de nationalité est sollicité surtout par les demandeurs d'emploi, les voyageurs et les candidats à différentes élections. Mais il faut alors respecter la loi quant à l'obtention de cette pièce, comme l'explique le professeur Nicot Omeonga. 

Cet enseignant à l'université pédagogique nationale, l'UPN, explique que "si dans la loi, l'avis favorable de l'ANR, tout comme de la Direction générale des migrations, n'a pas été prévu, cela risque de poser problème. Les gens risquent d'éviter de se livrer à cet exercice. Une question de nationalité, c'est une question à la fois politique et juridique. Donc il faut respecter la loi." 

Il n'existe plus de carte d'identité en RDC depuis plusieurs années. Un pays où le dernier recensement date de 1984. Les Congolais utilisent plutôt la carte d'électeur et le passeport pour justifier leur nationalité.