RDC : des lanceurs d'alerte broyés par la justice
27 février 2021"Des sanctions mine de rien" : c’est le titre du rapport qui a été rendu public au mois de juillet 2020 par la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF) et l’ONG Global Witness.
Il y est essentiellement question de révélations illustrant comment l’homme d’affaires israélien Dan Gertler aurait établi un réseau de blanchiment d’argent pour échapper aux sanctions américaines prises contre lui.
Ces révélations ont été rendues possible grâce aux témoignages et données fournies par les deux lanceurs d’alerte aujourd’hui condamnés à la peine de mort.
Ceux-ci insistent sur le fait qu’ils ne pouvaient pas rester inactifs face à une telle situation, comme le rappelle Gradi Koko. "Je ne comprends pas pourquoi des personnes qui ont dénoncé des faits aussi graves qui vont à l’encontre de l’intérêt public peuvent être condamnés à mort. Vous voyez la disproportionnalité de l’action juridique, il faut vraiment que l’on puisse vérifier l’authenticité de ce jugement, voir s’il existe et ça prouve la capacité de nuisance de ce réseau", confie le lanceur d’alerte.
Une peine justifiée
Du côté d’Afriland, on se justifie : les deux anciens agents ont été condamnés pour les actes qu’ils ont commis. Selon maître Eric Moutet, l’avocat de la banque, la peine de mort se justifie. "Le jugement est un jugement qui les condamne sur des faits de vol, de falsification de document, violation du secret bancaire, recel et association de malfaiteurs. C’est sur ce dernier point que le tribunal prononce la peine de mort parce qu’il a les mains liées dans la mesure où c’est la peine la plus élevée qui s’applique et dans la mesure où les deux anciens salariés n’étaient pas présents, ni représentés alors qu’ils ont été convenablement cités et informés. Le tribunal n’avait pas d’autre choix, il avait les mains liées juridiquement, il était obligé de prononcer la peine la plus haute."
Authenticité et remise en question
De nombreuses questions restent toutefois en suspens, comme celle de savoir comment une telle sentence a pu être rendue ? Chez PPLAAF, l’authenticité même du document est à remettre en question, comme le souligne Gabriel Bourdon-Fattal. "Notre avocat congolais s’est tout de même rendu aux audiences par respect pour l’institution judiciaire mais les avocats d’Afriland n’étant pas présents à l’audience, le juge a renvoyé l’audience et ceci à plusieurs reprises. Nous pensons que ce jugement est un faux et nous nous tenons prêts à poursuivre ceux qui en font un usage abusif. Il s’agit d’une vulgaire parade de personnes qui cherchent à faire du mal à de courageux lanceurs d’alerte. Les autorités de la RDC devraient se concentrer plutôt sur les graves faits de blanchiment révélés par les mêmes lanceurs d’alerte. Enfin il y a un moratoire sur la peine de mort en RDC, une telle condamnation ferait tache sur le bilan du président Felix Tshisekedi", rappelle Mr Bourdon-Fattal.
Une affaire qui pourrait en effet entaché le mandat du président Félix Tshisekedi, d'autant plus que celui-ci s'était engagé à "protéger, par une loi, les lanceurs d’alerte, en vue de juguler l’enrichissement sans cause."