Mégaprojet pétrolier : Total de nouveau devant la justice
7 décembre 2022
Les organisations "les Amis de la Terre France", "Survie "et quatre associations ougandaises reprochent à Total de graves manquements à son devoir de vigilance concernant son méga-projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie.
Après trois ans de procédure judiciaire, cette audience survient suite à la décision de la Cour de cassation qui avait confirmé que cette affaire relevait de la compétence du tribunal judiciaire et non du tribunal de commerce. Selon les organisations, cette audience devrait permettre enfin de toucher au cœur du dossier : les manquements de Total à son devoir de vigilance.
Les associations assurent qu'elles ont documenté et dénoncé les nombreuses violations des droits humains et risques de dommages environnementaux irréversibles liés au projet d’extraction pétrolière Tilenga et à l'oléoduc chauffé EACOP de Total, via notamment plusieurs enquêtes de terrain réalisées en Ouganda puis en Tanzanie.
Les terres d’environ 118 000 personnes sont touchées, et des dizaines de milliers de personnes attendent toujours leur compensation, alors qu’elles sont privées totalement ou partiellement de leurs terres et donc de leurs moyens de subsistance, depuis plus de trois ans.
Un dossier actualisé
En vue de cette audience, le dossier judiciaire a été actualisé et comprend de nouveaux témoignages. Il a par ailleurs été renforcé sur le volet environnemental et climatique, grâce à de nouvelles études scientifiques et rapports d’experts. Selon les associations, ces derniers mettent l'accent sur les risques majeurs liés à ces projets, mais aussi la défaillance voire l’inexistence de mesures élaborées par Total face à ces risques.
Trois ans après le lancement d'une première action en justice fondée sur la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, Pauline Tétillon, co-présidente de Survie donne des précisions sur les enjeux de l'audience de ce mercredi. Mais elle rappelle d'abord ce qui est concrètement reproché à Total.