Tchad : le pouvoir veut réformer la composition du Parlement
13 août 2024
Au Tchad, deux projets de loi font polémique au sein de la classe politique et de la société civile. Il s’agit du projet de nouveau découpage administratif et du projet de loi portant composition de la prochaine Assemblée nationale.
Pour le gouvernement, ces deux projets de loi constituent un pas vers les futures élections législatives, sénatoriales et locales. Mais l’opposition et la société civile dénoncent, elles, une répartition inégale du nombre des députés à travers ces projets, estimant que ces deux lois marginalisent une partie du pays.
A travers ces textes, on craint une inégalité à l’Assemblée. Les provinces les moins peuplées au nord réputées proches du régime auront désormais beaucoup plus de députés, que les zones densément peuplées au sud et au centre du pays, favorables à l’opposition.
L’opposition s’estime désavantagée
Ils accusent ainsi le gouvernement qui a déjà le contrôle de l'exécutif, de chercher à contrôler le législatif pour consolider son assise.
Parmi ceux qui opposent ce projet, Succès Masra, l’ancien premier ministre tchadien, par ailleurs président du parti les Transformateurs. Il rappelle qu’en 2011 "les Tchadiens étaient 12 millions, et on avait 188 Députés. Aujourd'hui en 2024 avec 20 millions d'habitants, on ne peut pas garder le même nombre des députés. Deuxièmement, le dernier recensement électoral a donné par province le pourcentage de la population tchadienne. Si on veut être juste, il faut répartir le nombre des Députés suivant le poids démographique des provinces. Mais faire en sorte que les provinces les plus peuplées aient moins de députés ce n'est pas justifiable. Ce projet de loi instaure un traitement injuste entre Tchadiens".
Le gouvernement dit respecter la volonté des électeurs
En face, le gouvernement souligne que c’est sur la base des textes en vigueur et du programme politique du président élu que ces lois ont été élaborées. Limane Mahamat, le ministre de l’Administration du territoire, assure que "ce projet de loi est un projet inspiré par le chef de l'Etat sur la base de son projet de société largement plébiscité par le peuple au cours de l'élection présidentielle. Nous étions partis sur la base de la loi organique qui fixe le nombre des députés qui est en vigueur. Dans tous les pays du monde le nombre des députés, sa fixation est politique et obéit à la vision de celui-là qui a été choisi par le peuple".
Les mécontents invitent le président tchadien Mahamat Idriss Deby Itno à renvoyer ladite loi, déjà votée par le Parlement de transition pour relecture.
Pour le socio-anthropologue Gondeu Ladiba, "si le Président a la volonté il va affronter son camp pour changer cette loi. Mais s'il laisse la loi avancer, il va aussi devoir l’assumer sur le terrain à travers les élections futures, la contestation du peuple. Il a entre ses mains la viande et le couteau et à lui de savoir couper la bonne part".
Plusieurs acteurs politiques et de la société civile avaient voulu dénoncer ces projets à travers une journée de réflexion vendredi dernier (09.08).